conditions générales d'utilisation
introduction
Bruno Latour, Professeur à Sciences Po a reçu une subvention de rechercher de la part de l’European Research Council (ERC) pour proposer une nouvelle description de ce que l’on entend par l’expression “se moderniser”. Cette nouvelle description est présentée dans le livre Enquête sur les modes d’existence ainsi que sur la présente plate-forme numérique qui accompagne cette publication imprimée. Beaucoup des formulations que j’ai proposées mériteraient d’être revues, critiquées, vérifiées ou reformulées afin d’observer a) si elles correspondent à une expérience partageable, b) si une autre formulation, améliorée, des propositions est possible. Votre participation à ce projet signifie ainsi que vous acceptez de prendre part à cet exercice “philosophique et diplomatique” et que vous êtes prêts à partager votre expérience, apporter vos contributions et vos critiques en vue de publier (sous forme de livrets, de sites, d’installation en fonction de l’évolution de l’enquête et les décisions des médiateurs) l’état des désaccords (Pour plus d’information, voir la page de description du Projet). Notre site AIME (propriété de la Fondation Nationale des Sciences Politiques également dénommée ci-après, la « FNSP ») a ainsi pour objectif de développer et de maintenir une communauté en ligne désireuse de poursuivre l’enquête initiée par la publication imprimée, en donnant notamment à chacun de ses visiteurs l'occasion de publier des informations, des vidéos, des photos, des extraits sonores, de recommander des sites ou des pages web au sein de notre espace “Proposition Environment” (puis “Reaction Environment”, à venir).
C'est dans ces conditions que AIME vous souhaite la bienvenue sur son site conçu comme un espace de circulation des informations et d'échange d'opinions ouvert à tous ceux qui se seront préalablement enregistré sur notre site.
Dans ce cadre, vous pouvez contribuer à notre Service tel que défini ci-après en nous soumettant vos commentaires, vos articles, vos vidéos, vos liens etc., sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU), étant précisé que AIME se réserve le droit, le cas échéant, de les mettre à jour et de les modifier. Toute participation à la vie de notre Site postule l'acceptation des présentes CGU. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU sur cette page. En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours après sa publication.
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante : « Utilisateur » et/ou « Vous » signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.
- « AIME » : Projet intitulé An Inquiry Into Modes of Existence, créé sous la responsabilité de la FNSP en tant que personne morale.
- « Site » signifie le site Internet au format Web AIME, accessible à titre principal à l'adresse http://www.modesofexistence.org et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.
- « Contribution(s) » signifie l'ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Vous en vue de leur publication sur le Site.
- « Commentaire(s) » signifie un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à un contenu, notamment une Contribution.
- « Service(s) » signifie l'ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions ainsi que de faire des Commentaires sur ces dernières en accédant à votre espace personnel
objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l'utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve. Les CGU constituent un contrat entre la FNSP et l’Utilisateur.
inscription
Toute personne physique peut s'inscrire et contribuer à AIME, sous réserve d'être âgé de 13 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l'autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l'autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et (ii) reconnaît qu'il lui incombe, au regard notamment de l'accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu'il utilise notre Service. Nous recommandons à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html
Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. La saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur vaut preuve de sa connexion à l’espace « Proposition Environment ». Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’Utilisateur à chacune de ses connexions à l’espace « Proposition Environment ».
Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’Utilisateur garantit également que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardés automatiquement par son navigateur. A défaut, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard de AIME et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de son identifiant et mot de passe ».
Afin d’assurer la sécurité du site, du système d’information de AIME et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des Utilisateurs devront être constitués d’au moins 6 caractères (avec caractères spéciaux, symboles, etc.). L’Utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe. Après avoir accédé à son compte, l’Utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. AIME invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).
De manière générale, AIME se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s'il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.
accès et utilisation
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants. AIME met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, AIME ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site.
L'Utilisateur bénéficie d'un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l'Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.
contenu des contributions, commentaires et comportement
Lorsque Vous soumettez Votre Contribution et/ou Commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :
a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution et/ou Commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d'art que Vous avez incorporées dans Votre Contribution et/ou Commentaire. Vous autorisez AIME à utiliser la Contribution et/ou Commentaire et à l'inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d'Utilisation.
b) Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution et/ou Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.
c) Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l'ordre public et le droit des tiers.
A défaut de respecter les obligations précitées, AIME se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l'Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU et conformément à l’article « Responsabilité de AIME », AIME se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.
soumissions des contributions à aime
Vous pouvez publier une Contribution sur le Site en soumettant à son équipe Votre Contribution sur tout thème.
Tout contenu soumis par vos soins fera l'objet d'une validation ou d'un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU et la charte éthique du Site.
mise en ligne de vos contributions et commentaires
Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution et/ou Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.
La Contribution et/ou Commentaire que Vous soumettez à AIME reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution et/ou Commentaire puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à AIME les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
- La reproduction et l’exploitation de votre Contribution et/ou Commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
- Les droits d'adaptation et de traduction pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.
- le droit de concéder librement à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, des sous-licences de votre Contribution et/ou Commentaire ;
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
Les Contributions et/ou Commentaires sont susceptibles d'être diffusées par AIME, sur n'importe quelle page du Site.
Il est précisé que si AIME a le moindre doute sur le fait que vous n'ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution et/ou Commentaire, AIME pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution et/ou Commentaire dans l'attente de votre réponse. De même, AIME pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.
AIME peut référencer tout ou partie de Votre Contribution et/ou Commentaire afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution et/ou Commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d'autres œuvres, faire l'objet d'exploitations partielles, et Vous déclarez l'accepter.
Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions et/ou Commentaires implique la compression et l'encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution et/ou Commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. AIME fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions et/ou Commentaires.
AIME se réserve la possibilité et le droit de republier Votre Contribution et/ou Commentaire sur tout autre service ou support exploité par AIME, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.
mise en ligne de vos commentaires
Vous êtes seul responsable de la mise en ligne des Commentaires, AIME n'assurant aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte, sous réserve de vous conformer strictement aux dispositions des présentes CGU.
Pour mémoire, à défaut d'une telle conformité, AIME se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.
données à caractère personnel
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l’objet d’une déclaration dématérialisée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1479813.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations qui sont susceptibles d’être collectées pour les besoins stricts de AIME peuvent être des données à caractère personnel sensibles (article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés pour des finalités scientifiques, techniques et de gestion, dans le respect des conditions légales de sécurité. Ces traitements ont pour objectif d’obtenir de l’Utilisateur qu’il critique et améliore l’ouvrage d’origine du projet AIME par l’intermédiaire du Site.
En acceptant les présentes CGU, Vous êtes réputé avoir lu les présentes et consentir expressément aux traitements de vos données personnelles sensibles que vous aurez communiqué à la Fondation Nationale de Sciences Politiques lors de votre participation à AIME.
L'Utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à la Fondation Nationale des Sciences Politiques, en tant que responsable du traitement, ainsi qu’à ses partenaires et prestataires de services informatiques, à des fins de gestion administrative et scolaire (tels que : la diffusion des résultats et des notes, le suivi de carrière et des dons, l’attribution des bourses, le handicap éventuel des étudiants, l’inscription à la bibliothèque, l’annuaire, l’envoi de newsletter), de recherche et statistique et à des fins d’assistance informatique.
L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Fondation Nationale des Sciences Politiques par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
Fondation Nationale des Sciences Politiques
27, rue Saint Guillaume
75337 Paris Cedex 07
0145498596
Ou à l’adresse email suivante :
contact[at]modesofexistence.org
Les données à caractère personnel collectées sur le site par la Fondation Nationale des Sciences Politiques font l’objet d’un traitement en France.
Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, le cookie stocke des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La Fondation Nationale des Sciences Politiques pourra lire ces informations lors de vos prochaines visites.
- Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation).
- Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu « outil » puis « Options »
- Cliquez sur l'icône « vie privée »
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
- Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Google Chrome :
- Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
- Sélectionnez Paramètres.
- Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
- Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
- Dans la section « Cookies », vous pouvez sélectionner les options qui vous conviennent
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 6 mois.
L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Vous pouvez néanmoins bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser et supprimer. A cette fin, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur.
droits de propriété intellectuelle
Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Les bases de données figurant sur le Site web de AIME sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Fondation Nationale des Sciences Politiques est producteur.
Les marques de la Fondation Nationale des Sciences Politiques et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la Fondation Nationale des Sciences Politiques.
Si l'Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo AIME, ou intégrer le contenu de AIME dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), il doit demander l'autorisation expresse de AIME en écrivant à : contact [at] modesofexistence.org.
Le contenu du Site, y compris les citations, les données et autres informations, est destiné à l'information personnelle de l'Utilisateur. En se connectant au Site, l'Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, Il n'est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web AIME sans l'accord préalable écrit de sa direction.
En participant au projet AIME, l’Utilisateur, selon la licence Creative Commons CC BY-NC-SA-3.0, devient co-auteur de l’œuvre finale. Pendant toute la durée du projet, vous conservez les droits d’auteurs des contributions que vous avez produites. Cependant, aucun des documents importés dans ou liés à notre base de donnée ne devrait enfreindre les droits d'auteurs ; le projet AIME ne peut être ainsi tenu pour responsable d’infraction relative à tout document que vous aurez importés ou liés. Si vous décidez de vous retirer du projet, toutes vos précédentes contributions pourront être anonymisées si vous le souhaitez. A la fin du projet, vous recevrez une lettre du projet AIME vous demandant de bien vouloir autoriser de céder vos droits selon la licence Creative Commons cc by-nc-sa 3.0.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.
La responsabilité de AIME ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, AIME ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs.
De même, la responsabilité de AIME ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
AIME s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens.
AIME doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
AIME garantit à l’Utilisateur qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et le Service ou qu’il les détient pour les avoir reçus de l’auteur.
responsabilité de aime
En sa qualité d'éditeur du Site, AIME est responsable des contenus qu'il a mis en ligne ainsi que des Contributions mises en ligne. S'agissant des Commentaires, le Site prévoyant la possibilité pour tout Utilisateur de déposer des Commentaires sur les contenus mis en ligne, AIME a la faculté de modérer a posteriori les Commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU. Toute subsistance de Commentaires répréhensibles devra être portée à la connaissance de AIME selon la procédure décrite à l'article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Au titre de la publication de ces Commentaires, AIME n'assumant aucun contrôle a priori, adopte au titre des Commentaires le statut d'intermédiaire technique défini par la Loi précitée.
AIME peut interrompre tout ou partie de l'accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. AIME n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, AIME ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.
Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. En conséquence, AIME ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur (lenteur ou interruption). AIME ne prend donc pas d'engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. AIME et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que vous en faites, AIME fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. AIME n'offre aucune garantie de non intrusion.
AIME met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. AIME ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site. AIME invite les utilisateurs du site à lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à :
contact[at]modesofexistence[dot]org. Dans le cas où la responsabilité de AIME serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.
En utilisant ce Site, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement
responsabilité des utilisateurs
L'Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son compte personnel et à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable AIME pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Le Site met à disposition des utilisateurs des espaces d’expressions avec la possibilité de publier des avis personnels sur les contenus présentés sur le Site, ainsi que la possibilité de référencer d’autre sites ou forums. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.
Tous les messages postés sur ces espaces d’expression expriment les idées de leurs auteurs respectifs. Cependant, le Site étant responsable du contenu de ces espaces, les responsables sont donc susceptibles de déplacer sur une page plus appropriée, supprimer ou simplement ne pas publier les contributions qui ne seraient pas en relation avec la ligne éditoriale du site, qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, et s’engagent à le faire aussi rapidement que possible.
Sur ce Site Internet la transmission de contenus mentionnés ci-dessous est rigoureusement interdite.
Ainsi, les utilisateurs garantissent ne pas transmettre de contenus :
- au caractère publicitaire déguisé ;
- au caractère mensonger ou erroné ;
- susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d’autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ;
L’Utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, le Site se réserve le droit de fermer ses espaces d’expression pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.
Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non vos avis ou sites Internet sur ses espaces d’expression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à vous en tenir informé.
dispositions diverses
Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.
·